Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés, 4900 SPA

 

Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés

4900 SPA

Les notaires d'Europe

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est l’organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Il a pour mission la promotion du notariat et sa contribution active dans tous les processus décisionnels des institutions européennes qui touche les domaines liés à la vie juridique du citoyen et des entreprises, l'accès à la justice ou encore la protection du consommateur.

Son ambition est de contribuer à la constitution d'un espace juridique commun en Europe et à la bonne application du droit national et communautaire. En outre, il informe en permanence ses membres de l'évolution de la législation européenne et de toutes les initiatives prises par les différentes institutions de l'Union ; il les assiste dans la formation continue des notaires en droit communautaire.

 

Les liens utiles

Le CNUE a aussi mis en place de nombreux outils pour aider les citoyens à comprendre la législation des différents pays européens, au cas où vous devez accomplir des formalités juridiques dans un autre pays que le vôtre.

Acheter un bien immobilier en Europe : http://www.jachetemonlogement.eu/ 

Les couples en Europe : http://www.coupleseurope.eu/

Les successions en Europe: http://www.successions-europe.eu/

Les actes authentiques en Europe : https://www.authentic-acts.eu/en/

Protéger les personnes vulnérables en Europe : http://www.personnes-vulnerables-europe.eu/

Trouver un notaire qui parle votre langue dans n’importe quel pays européen : https://annuaire-des-notaires.eu/

 

Si vous recherchez de plus amples informations sur le notariat au niveau européen, cliquez sur le site des Notaires d'Europe (http://www.cnue.eu/).