Sur notaire.be en rapport avec "nue propriété" voici encore 18 articles.
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Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?
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L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac
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En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cel
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Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut o
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La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. &laq
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac
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Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’a
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Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr
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Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur q
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Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois compl
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Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de l
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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac
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Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr
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L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu
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L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu
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Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
Un usufruitier a les droits suivants :
Il peut user des choses grevées de l’usufruit
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Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac
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Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mar